Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025

NOR : INTC2523229A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/09/2025Version en vigueur depuis le 21 septembre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/09/2025Version en vigueur depuis le 21 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. Laugier