Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2025