Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2025

NOR : MICC2524490A

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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chamonix-Mont-Blanc approuvant l'évolution du nom du « Musée alpin » en « Musée du Mont-Blanc » en date du 31 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/09/2025Version en vigueur depuis le 15 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia