Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
JORF n°0214 du 14 septembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2025