Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

NOR : HRUX2524020D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


    La session extraordinaire du Parlement est close.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


    Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Bayrou