Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

JORF n°0210 du 10 septembre 2025

En vigueur depuis le 11/09/2025En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2025Version en vigueur depuis le 11 septembre 2025


La session extraordinaire du Parlement est close.