Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : TSSH2524968A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4311-50 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,
Arrête :

  • en cours de traitement
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    en cours de traitement
    • en cours de traitement


Fait le 5 septembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué