Arrêté du 14 août 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

NOR : AGRT2521962A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2025,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2025.


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel