Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

NOR : AGRT2524824D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 696-1,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls