Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label « LabelFrancEducation »,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025

Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 - art. 1 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 - art. 2 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 - art. 3 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 - art. 5 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 - art. 6 (VD)
Article 7
Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
Article 8
Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

Droit national