Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.