Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

NOR : AGRS2515426D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 avril 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 5 septembre 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard