Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

NOR : TSSH2523451A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :


Fait le 1er septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
J. Margery


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard