Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

NOR : MICB2523857A

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 18 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


    L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


    La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2025.


Rachida Dati