Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

JORF n°0200 du 29 août 2025

En vigueur depuis le 30/08/2025En vigueur depuis le 30 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/08/2025Version en vigueur depuis le 30 août 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.