Arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

NOR : ARMM2521177A

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


    Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2025.


Sébastien Lecornu