Arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

JORF n°0195 du 23 août 2025

En vigueur depuis le 24/08/2025En vigueur depuis le 24 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


Délégation permanente est donnée à M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.