Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025

NOR : INTA2515386D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 22 mai 2025,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/08/2025Version en vigueur depuis le 21 août 2025


    Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 21/08/2025Version en vigueur depuis le 21 août 2025


    Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 août 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau