Article 1
Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025