La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et L. 541-10-1 (11°) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 8 août 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 18 juillet au 8 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :