Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

JORF n°0188 du 14 août 2025

En vigueur depuis le 15/08/2025En vigueur depuis le 15 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/2025Version en vigueur depuis le 15 août 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.