Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 9 et 9-1 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 136-1, L. 173, LO 178, L. 178-1 et L. 330-13 ;
Vu la décision n° 2025-6566 AN en date du 11 juillet 2025 du Conseil constitutionnel déclarant M. Stéphane VOJETTA démissionnaire d'office de son mandat de député ;
Vu la vacance d'un siège de député dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France,
Décrète :
Fait le 11 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger,
Laurent Saint-Martin