Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

JORF n°0187 du 13 août 2025

En vigueur depuis le 14/08/2025En vigueur depuis le 14 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.
Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 30 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).