Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025

NOR : TECM2522740A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage,
Arrête :


Fait le 8 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix-Tongeren