Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2025