Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

NOR : TSST2509146A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


    Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


    Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,39 % ;
    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,29 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 19,59 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,43 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,30 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS


      Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
      Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
      Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).


Fait le 24 juin 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain