Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

JORF n°0183 du 8 août 2025

En vigueur depuis le 09/08/2025En vigueur depuis le 09 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS


Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).