Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales (Articles 1 à 3)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R7 (M)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R8 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R10 (V)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux (Articles 4 à 9)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R28 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R66-2 (V)
  Crée Code électoral - art. R66-2-1 (V)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R117-5 (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R124 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code électoral - art. R126 (Ab)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R128 (V)
  Modifie Code électoral - art. R128-1 (V)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés (Articles 10 à 11)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R99 (V)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R103-1 (V)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse (Article 12)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R109-2 (V)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements (Articles 13 à 14)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R159 (V)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R164-1 (V)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Article 15)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R32 (V)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 16 à 21)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R204 (M)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R214 (V)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R271 (V)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R272 (V)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R282 (V)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code électoral - art. R310 (V)
  Modifie Code électoral - art. R325 (V)
  Modifie Code électoral - art. R340 (V)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 22 à 23)
- Article 22
  Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025
  
  Les articles 1^er à 8 s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du présent décret.
- Article 23
  Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025
  
  Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou
Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

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