Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2025

NOR : TSSP2522572A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/08/2025Version en vigueur depuis le 08 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron