Arrêté du 30 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

NOR : MOMO2516244A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 10 ;
Vu l'avis rendu le 30 janvier 2025 par le Comité de pilotage en Martinique ;
Vu l'avis rendu le 13 février 2025 par le Comité de pilotage en Guyane ;
Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Guadeloupe ;
Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu la saisine en date du 22 avril 2025 du Comité de pilotage de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


    Pour l'année universitaire 2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 susvisé est fixé comme suit :


    - pour la Guadeloupe : 10 ;
    - pour la Guyane : 10 ;
    - pour la Martinique : 10 ;
    - pour Saint-Martin : 5 ;
    - pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.


    Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2025.


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,
C. Anselin