Arrêté du 30 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0179 du 3 août 2025

En vigueur depuis le 04/08/2025En vigueur depuis le 04 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025


Pour l'année universitaire 2025, le nombre de places maximal attribué à chacune des collectivités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 susvisé est fixé comme suit :


- pour la Guadeloupe : 10 ;
- pour la Guyane : 10 ;
- pour la Martinique : 10 ;
- pour Saint-Martin : 5 ;
- pour Saint-Pierre-et-Miquelon : 1.


Le nombre d'étudiants retenus lors de l'année universitaire précédente pour entamer un cursus d'enseignement complet dans le cadre de l'expérimentation est sans incidence sur ces nombres maximaux de nouvelles places ouvertes pour 2025.