Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025

NOR : TECL2521147A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu les avis favorables du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février et du 16 juillet 2025,
Arrête :


Fait le 30 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne