Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025