I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.

II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.