Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025

NOR : ECOR2505575A

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Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 642-1 et suivants ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 22 novembre 2024,
Arrête :


Fait le 29 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny