Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2025