Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : MICB2518976A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Vu le décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap ;
Vu le décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 modifié portant création de la commission nationale « culture-handicap »,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)


    La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.


Fait le 21 juillet 2025.


La ministre de la culture,
Rachida Dati


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,
Charlotte Parmentier-Lecocq