Article 1
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025