Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2024-2025

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

NOR : MENS2521180A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu le décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026 ;
Vu les demandes des universités,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes :


    - l'institut catholique de Lille ;
    - l'université d'Angers ;
    - l'université des Antilles ;
    - l'université de Brest ;
    - l'université Clermont Auvergne ;
    - l'université Bourgogne Europe ;
    - l'université de Limoges ;
    - l'université de Lorraine ;
    - l'université Lyon I ;
    - l'université Marie et Louis Pasteur ;
    - l'université Paris-Cité ;
    - l'université de La Réunion ;
    - l'université de Rouen ;
    - l'université de Toulouse ;
    - l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique sont les suivantes :


    - l'université de Bordeaux ;
    - l'université de Brest ;
    - l'université de Caen ;
    - l'université Clermont Auvergne ;
    - l'université Bourgogne Europe ;
    - l'université de Limoges ;
    - l'université Lyon I ;
    - l'université Marie et Louis Pasteur ;
    - l'université de Reims ;
    - l'université Paris-Cité ;
    - l'université de Strasbourg.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025


      Institut Catholique de Lille

      Maïeutique


      Université d'Angers

      Médecine

      Pharmacie


      Université des Antilles

      Médecine

      Pharmacie

      Odontologie


      Université Bourgogne Europe

      Médecine

      Pharmacie

      Maïeutique

      Odontologie


      Université de Brest

      Odontologie

      Maïeutique


      Université Clermont Auvergne

      Pharmacie


      Université de Limoges

      Médecine

      Pharmacie


      Université de Lorraine

      Médecine

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université Lyon I

      Pharmacie


      Université Marie et Louis Pasteur

      Médecine

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université Paris-Cité

      Médecine

      Pharmacie

      Odontologie

      Maïeutique


      Université de La Réunion

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université de Rouen

      Médecine


      Université de Toulouse

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

      Maïeutique


    • ANNEXE II
      FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025


      Université de Bordeaux

      Pharmacie


      Université de Brest

      Maïeutique


      Université de Caen

      Pharmacie


      Université de Clermont Auvergne

      Pharmacie


      Université Bourgogne Europe

      Pharmacie


      Université de Limoges

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université Lyon I

      Pharmacie


      Université Marie et Louis Pasteur

      Pharmacie


      Université Paris-Cité

      Pharmacie

      Maïeutique


      Université de Reims

      Pharmacie


      Université de Strasbourg

      Maïeutique


Fait le 28 juillet 2025.


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier