Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2024-2025

JORF n°0176 du 31 juillet 2025