Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

NOR : MENE2516313A

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La ministre d'État, ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal