Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0176 du 31 juillet 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025