Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

NOR : AGRT2519833A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en dates du 21 mai et 2 juillet 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est homologué.
    Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ad27267b-b27b-4205-881f-cb86ff6d2e0f

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    L'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-14 « Tartiflette au reblochon ou reblochon de Savoie » (NOR : AGRT1420316A) est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2025.


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel