Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

NOR : ATDA2521162A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet