Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

En vigueur depuis le 31/07/2025En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé.