Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano-Chimie-Enrichissement de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;
Vu le décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) ;
Vu le courrier de la société Orano Chimie-Enrichissement à la ministre de la transition énergétique, du 27 juillet 2022, référencé TRICASTIN-22-029566, relatif à la demande de modification des périmètres des INB n° 93, n° 138 et n° 155 et demande de réunion des INB n° 178, n° 179 et n° 180 et parc P18 de l'INB n° 155 et parcs pérennes de l'INB n° 93 en vue de constituer l'INB ATRIUM ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1^er juillet 2025,
Décrète :