Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

En vigueur depuis le 26/07/2025En vigueur depuis le 26 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/2025Version en vigueur depuis le 26 juillet 2025


Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.