Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

NOR : MENE2516800A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »,
Arrête :


Fait le 4 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal