Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

En vigueur depuis le 25/07/2025En vigueur depuis le 25 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025


Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :


- les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .