Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025

NOR : AGRG2521000A

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2-1 et R. 241-25 à R. 241-27 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025

    I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 18 janvier 2021
    Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

    V.- L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • A modifié les dispositions suivantes :
      - Arrêté du 18 janvier 2021
      Art. null


Fait le 18 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux